Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de packs de contacts clients qualifiés aux entreprises professionnelles du transport, du déménagement et de la livraison.

2. Commande et paiement

La commande est passée depuis l'espace professionnel. Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.

Les crédits sont ajoutés au compte après confirmation du paiement par le prestataire.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute au montant hors taxes. Le prix de référence est de 1 200 € HT pour 15 contacts, soit 80 € HT par contact.

4. Utilisation des contacts

Un contact est consommé lorsque l'entreprise demande l'affichage des coordonnées d'un client. Cette action est définitive et enregistrée.

Les demandes sont transmises en exclusivité, sauf mention contraire indiquée sur la fiche.

5. Facturation

Une facture est émise pour chaque commande réglée et reste disponible dans l'espace professionnel, rubrique Facturation.

6. Remboursement

Les crédits non consommés peuvent faire l'objet d'un remboursement en cas d'erreur manifeste de facturation. Une demande peut être adressée à contact@transporteurs-clients.fr.

7. Obligations de l'entreprise partenaire

L'entreprise s'engage à fournir des justificatifs exacts et à jour, et à utiliser les coordonnées transmises uniquement dans le cadre de son activité professionnelle.